5905

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5905 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 06.08.2009

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 18.07.2008

Ausschuss

Commission des Transports
Rapport: 5905/08 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)

Références au dossier

5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)

5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)

5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)

5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)

5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)

5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)

5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné

Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009

Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009

Avis 6

5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)

5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)

Amendements 1

5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné

Rezente öffentliche Sitzungen 2

Mai

2009

Plenarsitzung Nr. 49

Lettre de synthèse envoyée

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009

Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)	Indéterminé	5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)
18.07.2008	Déposé		Document de dépôt
28.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)	Indéterminé	5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)
26.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)	Indéterminé	5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Transports
11.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)	Indéterminé	5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
24.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5905/08 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)
06.05.2009	5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 49 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie (vote)		Séance publique N° 50 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5905/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
06.08.2009	Publié au Mémorial A n°176 en page 2564

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
06.08.2009	Publié au Mémorial A n°176 en page 2564
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5905/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
07.05.2009	5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie (vote)		Séance publique N° 50 Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°50 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 49 Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009
29.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5905/08 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)
21.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)	Conseil d'Etat	5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
24.03.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports	Commission des Transports	5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
11.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)	Indéterminé	5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009	Commission des Transports
26.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)	Indéterminé	5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)
28.07.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)	Indéterminé	5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)
18.07.2008	Déposé		Document de dépôt
11.07.2008	Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)	Indéterminé	5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)