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Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

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5905 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 06.08.2009
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
18.07.2008
Kommissioun
Commission des Transports
Rapport
5905/08 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)

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5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)
5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)
5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)
5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)
5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné
06
Mee
2009
Ëffentlech Sëtzung N° 49
14:30
07
Mee
2009
Ëffentlech Sëtzung N° 50
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009
Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009
5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)
5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)
5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)
5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)
5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)

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11.07.2008

Avis de la Chambre de Travail au sujet du
1) Projet de loi et du
2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du
3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)

Indéterminé
5905/01 Avis de la Chambre de Travail au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)
18.07.2008 Déposé
Document de dépôt
28.07.2008

Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur
1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement,
2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)

Indéterminé
5905/02 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)
26.09.2008

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur
1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement,
2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)

Indéterminé
5905/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur 1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement, 2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)
09.10.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission des Transports
11.02.2009

Avis de la Chambre de Commerce au sujet du
1) Projet de loi et du
2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du
3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)

Indéterminé
5905/04 Avis de la Chambre de Commerce au sujet du 1) Projet de loi et du 2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du 3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)
17.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009) Conseil d'Etat
5905/05 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
24.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
5905/06 Amendements adoptés par la Commission des Transports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (24.3.2009) 2) texte coordonné
21.04.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
5905/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009)
29.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) : 		Commission des Transports
5905/08 Rapport de la Commission des Transports (29.4.2009)
06.05.2009

5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 49
Point N° 58 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 06.05.2009
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 50
Point N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5905 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
5905/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
06.08.2009 Publié au Mémorial A n°176 en page 2564