5905

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Résumé du dossier
5905 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.08.2009
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.07.2008
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2008

Avis de la Chambre de Travail au sujet du
1) Projet de loi et du
2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du
3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.7.2008)

Indéterminé
18.07.2008 Déposé
28.07.2008

Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur
1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement,
2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (28.7.2008)

Indéterminé
24.09.2008 - Présentation du projet de loi Commission des Transports
26.09.2008

Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur
1) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement,
2) le projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (26.9.2008)

Indéterminé
09.10.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-04-2009

Commission des Transports
11.02.2009

Avis de la Chambre de Commerce au sujet du
1) Projet de loi et du
2) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement et du
3) Projet de règlement grand-ducal du XX 2008 relatif à l'instauration d'une commission consultative en vue de la délivrance d'un certificat de formation attestant la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (11.2.2009)

Indéterminé
17.03.2009 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009) Conseil d'Etat
23.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (si disponible) Commission des Transports
24.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
21.04.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
27.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Transports
29.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
29.04.2009 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Transports
06.05.2009

5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique n° 49
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5905 - Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie (vote)

Séance publique n° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
06.08.2009 Publié au Mémorial A n°176 en page 2564