5901

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.07.2008	Déposé		Document de dépôt
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009	Commission des Finances et du Budget
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5901/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5901/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
15.01.2009	Entrevue avec des représentants de l'Association des Cadres Fonctionnaires de la Douane	Commission des Finances et du Budget
20.01.2009		Commission des Finances et du Budget
26.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5901/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5901/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
16.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5901/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)
16.04.2009		Commission des Finances et du Budget
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2009	5901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 45 Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5901 - Séance du 29.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5901/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
22.05.2009	Publié au Mémorial A n°109 en page 1618

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.05.2009	Publié au Mémorial A n°109 en page 1618
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5901/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
29.04.2009	5901 - Projet de loi portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Séance publique n° 45 Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5901 - Séance du 29.04.2009
29.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°45 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.04.2009		Commission des Finances et du Budget
16.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5901/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5901/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
26.01.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5901/03 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.1.2009) 2) Texte coordonné
20.01.2009		Commission des Finances et du Budget
15.01.2009	Entrevue avec des représentants de l'Association des Cadres Fonctionnaires de la Douane	Commission des Finances et du Budget
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5901/02 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5901/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
09.10.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009	Commission des Finances et du Budget
08.07.2008	Déposé		Document de dépôt