5891

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007

Résumé du dossier
5891 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 24.12.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
10.06.2008
Ausschuss
Berichterstatter
Félix Braz

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.06.2008 Déposé Luc Frieden
26.06.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
03.07.2008 Addendum (3.7.2008)
Annexes du projet de loi
Indéterminé
16.02.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.04.2009 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.06.2009 Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009) Cour des Comptes
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Eischen
19.10.2009

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Membre

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre

Félix Eischen
Félix Braz
10.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009) Conseil d'Etat
04.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Félix Braz
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°252 en page 4760