5891

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.06.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
26.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
03.07.2008	Addendum (3.7.2008) Annexes du projet de loi	Indéterminé	5891/00A Addendum (3.7.2008) Annexes du projet de loi
16.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.04.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.06.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009)	Cour des Comptes	5891/01 Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Eischen
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Félix Eischen Félix Braz
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5891/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5891/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°252 en page 4760

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°252 en page 4760
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5891/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2009	- Rapporteur : Monsieur Félix Braz - Présentation et adoption d'un projet de rapport commun	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
10.11.2009	Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)	Conseil d'Etat	5891/02 Avis du Conseil d'Etat (10.11.2009)
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen, Membre Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Félix Eischen Félix Braz
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Eischen Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Eischen
04.06.2009	Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009)	Cour des Comptes	5891/01 Rapport général de la Cour des Comptes (4.6.2009)
27.04.2009		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
16.02.2009	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
03.07.2008	Addendum (3.7.2008) Annexes du projet de loi	Indéterminé	5891/00A Addendum (3.7.2008) Annexes du projet de loi
26.06.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
10.06.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt