Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Sitzung - 16 Februar 2009

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5891 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2007

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport de la Cour des Comptes