5880

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Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce

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Résumé vum Dossier
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5880 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.05.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
09.05.2008
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5880/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)

Referenzen un den Dossier

5880/07 Amendements adoptées par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.2.2009) 2) Texte coordonné
29
Apr
2009
Ëffentlech Sëtzung N° 45
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 5880 - Séance du 29.04.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.05.2008 Déposé
Document de dépôt
14.05.2008 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2008) Indéterminé
5880/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2008)
22.05.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-04-2009

Commission des Finances et du Budget
06.06.2008 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008) Indéterminé
5880/02 Avis de la Chambre de Travail (6.6.2008)
13.06.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008) Indéterminé
5880/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.6.2008)
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
5880/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
28.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2008) Indéterminé
5880/05 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2008)
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
5880/06 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008)
17.02.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5880/07 Amendements adoptées par la Commission des Finances et du Budget 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.2.2009) 2) Texte coordonné
31.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5880/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
16.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5880/09 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (16.4.2009)
29.04.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2009

5880 - Projet de loi relative au financement d'une solution informatique permettant la création d'un environnement sans support papier pour la douane et le commerce - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 45
Point N° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 5880 - Séance du 29.04.2009
05.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)

Conseil d'Etat
5880/10 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
22.05.2009 Publié au Mémorial A n°109 en page 1621