Sitzung - 4 März 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2008 (réunion jointe avec la Commission des Travaux publics)

Docpa n°5693 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5878 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006

• - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5866 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003

• - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

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