5859

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Résumé du dossier
5859 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.03.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
18.06.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
01.07.2008 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
09.09.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
16.09.2008 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
24.09.2008 - Continuation des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
28.10.2008 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2008) Indéterminé
27.11.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation d'une série d'amendements Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.12.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
02.12.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Suite des travaux Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
11.12.2008

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
11.12.2008

- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5859 - Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

17.12.2008

Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

Séance publique N° 21
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°210 en page 3162