Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Sitzung - 2 Dezember 2008

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5859 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

    • - Désignation d'un Rapporteur - Suite des travaux