5859
A propos du dossier
Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Date de dépôt
- 25.03.2008
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.03.2008 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
18.06.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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01.07.2008 | - Continuation des travaux | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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11.07.2008 | Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) | Conseil d'Etat | |
09.09.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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16.09.2008 | - Continuation des travaux | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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24.09.2008 | - Continuation des travaux | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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28.10.2008 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données (28.10.2008) | Indéterminé | |
27.11.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation d'une série d'amendements | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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02.12.2008 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures | |
02.12.2008 | - Désignation d'un Rapporteur - Suite des travaux | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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09.12.2008 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) | Conseil d'Etat | |
11.12.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | |
11.12.2008 |
- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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17.12.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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17.12.2008 |
5859 - Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Marco Schank |
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17.12.2008 |
Projet de loi portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national - Rapporteur : Monsieur Marco Schank |
Séance publique n°
21
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19.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°210 en page 3162 |
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