5857

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi sur la prostitution

5857 Retire
Letztes Update · 02.02.2018
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
19.03.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.03.2008 Déposé John Castegnaro
Marc Angel
22.04.2008 Déclaré recevable
22.04.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.04.2008 5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité
Séance publique N° 33
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010

Chambre des Députés
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.10.2017 - Auteurs: Madame Lydie Err, Madame Claudia Dall'Agnol, Monsieur Marc Angel, Monsieur John Castegnaro Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission juridique
02.02.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel et de Madame Claudia Dall'Agnol au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)

Marc Angel