5857

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi sur la prostitution

5857 Retiré
Dernière mise à jour · 02.02.2018
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
19.03.2008
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.03.2008 Déposé John Castegnaro
Marc Angel
22.04.2008 Déclaré recevable
22.04.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
22.04.2008 5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité
Séance publique n° 33
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.03.2010

Poursuite de la procédure législative
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (18.3.2010

Chambre des Députés
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
18.10.2017 - Auteurs: Madame Lydie Err, Madame Claudia Dall'Agnol, Monsieur Marc Angel, Monsieur John Castegnaro Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Commission juridique
02.02.2018

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de Monsieur Alex Bodry, de Monsieur Marc Angel et de Madame Claudia Dall'Agnol au Président de la Chambre des Députés (2.2.2018)

Marc Angel