Plenarsitzung Nr. 33

22 April 2008 • Beginn um 15:00
Plenar- und Ausschusssitzungen
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    Flux de séance
    • 00:01:35

      Communications

      • 00:01:44

        Communications

        Marc Spautz
      • 00:02:16

        Communications

    • 00:05:46

      Rôle des affaires

    • 00:06:03

      5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité

    • 00:06:27

      5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Article 63 du Règlement

    • 00:06:58

      Composition des commissions parlementaires

    • 00:07:22

      Ordre du jour

      • 00:08:43

        Ordre du jour

      • 00:10:05

        Ordre du jour

      • 00:10:35

        Ordre du jour

        Marc Spautz
      • 00:11:27

        Ordre du jour

    • 00:12:42

      Dépôt d'un projet de loi

      • 00:12:42

        Dépôt d'un projet de loi

    • 00:13:08

      Dépôt d'une proposition de loi

      • 00:13:08

        Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:13:37

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:13:37

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:13:37

          Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

          Gilles Roth
        • 00:15:38

          Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:20:07

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:20:07

          Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:21:14

          Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Jean-Marie Halsdorf
      • 00:24:02

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        • 00:24:02

          Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        • 00:25:47

          Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

          Claude Wiseler
      • 00:29:28

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:29:28

          Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Camille Gira
        • 00:29:57

          Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Jean-Marie Halsdorf
      • 00:31:34

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        • 00:31:34

          Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

          Aly Kaes
        • 00:33:40

          Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

          Mars Di Bartolomeo
      • 00:38:21

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        • 00:38:21

          Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        • 00:39:35

          Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

          Luc Frieden
      • 00:42:39

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:42:39

          Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:45:04

          Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

    • 00:49:58

      Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

      • 00:50:24

        Exposé de Mme Martine Stein-Mergen

      • 00:59:17

        Débat

        • 00:59:17

          Débat

          Alexander Krieps
        • 01:05:42

          Débat

          Marc Angel
        • 01:10:57

          Débat

        • 01:14:15

          Débat

      • 01:16:56

        Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:30:06

      5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

      • 01:30:06
        5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
        5804 DebatOrientation
        Vide

        Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

        2009-05-25T18:24:17
        Voir le dossier
      • 01:30:20

        Rapport de la Commission des Pétitions

        Camille Gira
        • 01:57:56

          Dépôt d'une motion

          Camille Gira
        • 02:03:35

          Dépôt d'une résolution

          Camille Gira
      • 02:06:07

        Débat

        • 02:06:07

          Débat

        • 02:27:10

          Débat

        • 02:48:03

          Débat

        • 03:25:25

          Débat

        • 03:46:02

          Débat

      • 03:55:51

        Intervention de M. Luc Frieden

        Luc Frieden
      • 03:58:51

        Vote par main levée sur la motion 1

      • 03:59:24

        Vote par main levée sur la résolution 1

    Liste de présence

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    Ordre du Jour

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

    3. Dossier parlementaire n°5804 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

    Flux de séance

    • 00:01:35

      Communications

      • 00:01:44

        Communications

        Marc Spautz
      • 00:02:16

        Communications

    • 00:05:46

      Rôle des affaires

    • 00:06:03

      5857 - Proposition de loi sur la prostitution - Déclaration de recevabilité

    • 00:06:27

      5595 - Proposition de révision de l'article 10 de la Constitution 5672 - Proposition de révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution - Article 63 du Règlement

    • 00:06:58

      Composition des commissions parlementaires

    • 00:07:22

      Ordre du jour

      • 00:08:43

        Ordre du jour

      • 00:10:05

        Ordre du jour

      • 00:10:35

        Ordre du jour

        Marc Spautz
      • 00:11:27

        Ordre du jour

    • 00:12:42

      Dépôt d'un projet de loi

      • 00:12:42

        Dépôt d'un projet de loi

    • 00:13:08

      Dépôt d'une proposition de loi

      • 00:13:08

        Dépôt d'une proposition de loi

    • 00:13:37

      Heure de questions au Gouvernement

      • 00:13:37

        Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:13:37

          Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

          Gilles Roth
        • 00:15:38

          Question N°264 du 22 avril 2008 de M. Gilles Roth relative au cadre réglementaire applicable à l'implantation d'éoliennes, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

      • 00:20:07

        Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:20:07

          Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:21:14

          Question N°265 du 22 avril 2008 de M. Eugène Berger relative à l'état d'avancement des plans sectoriels, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Jean-Marie Halsdorf
      • 00:24:02

        Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        • 00:24:02

          Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

        • 00:25:47

          Question N°266 du 21 avril 2008 de M. Roland Schreiner relative à l'introduction d'une pension complémentaire dans la fonction publique, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

          Claude Wiseler
      • 00:29:28

        Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

        • 00:29:28

          Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Camille Gira
        • 00:29:57

          Question N°267 du 22 avril 2008 de M. Camille Gira relative à l'organisation des services de secours et notamment des règlements grand-ducaux à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004, adressée à M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire

          Jean-Marie Halsdorf
      • 00:31:34

        Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

        • 00:31:34

          Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

          Aly Kaes
        • 00:33:40

          Question N°268 du 22 avril 2008 de M. Ali Kaes relative au remboursement du vaccin contre les infections à HPV (Human Papillona Virus), adressée à M. le Ministre de la Santé et à M. le Ministre de la Sécurité sociale

          Mars Di Bartolomeo
      • 00:38:21

        Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        • 00:38:21

          Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

        • 00:39:35

          Question N°269 du 21 avril 2008 de M. Jacques-Yves Henckes relative aux récents jets de pierre de ponts autoroutiers, adressée à M. le Ministre de la Justice

          Luc Frieden
      • 00:42:39

        Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:42:39

          Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

        • 00:45:04

          Question N°270 du 21 avril 2008 de M. Roger Negri relative à une proposition de directive de la commission européenne augmentant le taux de biofuel à 10% en tant qu'additif dans l'essence et le diesel jusqu'à l'an 2020, adressée à M. le Ministre de l'Environnement

    • 00:49:58

      Heure d'actualité demandée par le groupe CSV au sujet du don d'organes

      • 00:50:24

        Exposé de Mme Martine Stein-Mergen

      • 00:59:17

        Débat

        • 00:59:17

          Débat

          Alexander Krieps
        • 01:05:42

          Débat

          Marc Angel
        • 01:10:57

          Débat

        • 01:14:15

          Débat

      • 01:16:56

        Intervention de M. Mars Di Bartolomeo

        Mars Di Bartolomeo
    • 01:30:06

      5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

      • 01:30:06
        5804 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira
        5804 DebatOrientation
        Vide

        Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2006-2007)

        2009-05-25T18:24:17
        Voir le dossier
      • 01:30:20

        Rapport de la Commission des Pétitions

        Camille Gira
        • 01:57:56

          Dépôt d'une motion

          Camille Gira
        • 02:03:35

          Dépôt d'une résolution

          Camille Gira
      • 02:06:07

        Débat

        • 02:06:07

          Débat

        • 02:27:10

          Débat

        • 02:48:03

          Débat

        • 03:25:25

          Débat

        • 03:46:02

          Débat

      • 03:55:51

        Intervention de M. Luc Frieden

        Luc Frieden
      • 03:58:51

        Vote par main levée sur la motion 1

      • 03:59:24

        Vote par main levée sur la résolution 1