5846

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5846 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 16.12.2009
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean-Marie Halsdorf
Datum der Einreichung
27.02.2008
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Berichterstatter
Gilles Roth
Rapport
5846/07 Rapport de de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (23.4.2009)

Références au dossier

5846/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2009) 2) Texte coordonné
5846/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieurs et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2009) 2) Texte coordonné
19
Febr.
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
März
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
21
Apr.
2009
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Okt.
2009
Plenarsitzung Nr.
00:00
Verbatim - Débat sur le dossier 5846 - Séance du 14.10.2009

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.02.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
04.03.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-04-2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Gilles Roth
24.10.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé
5846/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5746/02, 5846/02 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009 Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
02.03.2009

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5846/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (2.3.2009) 2) Texte coordonné
17.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009) Conseil d'Etat
5846/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (17.3.2009)
26.03.2009

Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieurs et de l'Aménagement du territoire
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2009)
2) Texte coordonné

Gouvernement
5846/05 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieurs et de l'Aménagement du territoire 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.3.2009) 2) Texte coordonné
26.03.2009 - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
31.03.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009) Conseil d'Etat
5846/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
21.04.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Gilles Roth
5846/07 Rapport de de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (23.4.2009)
21.04.2009

- Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth

Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Gilles Roth
14.10.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.10.2009

5846 - Projet de loi sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 5846 - Séance du 14.10.2009
10.11.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-11-2009)

Evacué par dispense du second vote (10-11-2009)

Conseil d'Etat
5846/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10.11.2009)
16.12.2009 Publié au Mémorial A n°240 en page 4291

Engendrements liés au dossier

  1. Oktober 2009
    1950 Motion
    Refusé(e)

    Définition dans le secteur de l'énergie du cadre légal et réglementaire adapté aux besoins des communes

    · 14.10.2009
    Voir le dossier
    1951 Motion
    Adopté(e)

    Conditions de mise à disposition de main d'?uvre aux sociétés de droit privé dans le domaine de l'électricité et du gaz

    · 14.10.2009
    Voir le dossier