5822

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

Résumé du dossier
5822 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
19.12.2007
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
19.12.2007 Déposé
21.12.2007

1) Avis de la Chambre des Métiers
- Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (21.12.2007)
2) Avis de la Chambre de Travail (16.1.2008)
3) Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)

Indéterminé
29.01.2008 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008) Conseil d'Etat
21.02.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008) Indéterminé
26.02.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Transports
09.04.2008 Commission des Transports
24.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
24.04.2008 Commission des Transports
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 38
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°107 en page 1511