Sitzung - 26 Februar 2008

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2007

Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les projets du gouvernement en relation avec la ligne ferroviaire du Nord (suite à la demande du groupe CSV)

Docpa n°5713 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité dans les aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5822 : Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5840 : Projet de loi portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

Divers