5822

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2007	Déposé		Document de dépôt
21.12.2007	1) Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (21.12.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.1.2008) 3) Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)	Indéterminé	5822/02 1) Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (21.12.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.1.2008) 3) Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)
29.01.2008	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008)	Conseil d'Etat	5822/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008)
21.02.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008)	Indéterminé	5822/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008)
24.04.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5822/04 Rapport de la Commission des Transports (24.4.2008)
30.04.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008	5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 38 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 5822 - Séance du 30.04.2008
06.05.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)	Conseil d'Etat	5822/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°107 en page 1511

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°107 en page 1511
06.05.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)	Conseil d'Etat	5822/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (6.5.2008)
30.04.2008	5822 - Projet de loi relative au financement du système de perception tarifaire électronique dans les transports publics - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique n° 38 Point n° 47 Verbatim - Débat sur le dossier 5822 - Séance du 30.04.2008
30.04.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
24.04.2008	Rapport de commission(s) : Commission des Transports Rapporteur(s) :	Commission des Transports	5822/04 Rapport de la Commission des Transports (24.4.2008)
21.02.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008)	Indéterminé	5822/03 Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008)
29.01.2008	Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008)	Conseil d'Etat	5822/01 Avis du Conseil d'Etat (29.1.2008)
21.12.2007	1) Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (21.12.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.1.2008) 3) Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)	Indéterminé	5822/02 1) Avis de la Chambre des Métiers - Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (21.12.2007) 2) Avis de la Chambre de Travail (16.1.2008) 3) Avis de la Chambre de Commerce (21.1.2008)
19.12.2007	Déposé		Document de dépôt