5816

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la concurrence

Résumé du dossier
5816 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.10.2011

Références au dossier

13
Nov.
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
25
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
04
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Sep
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Okt.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Okt.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Juni
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
Juni
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Nov.
2008
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
19
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Nov.
2009
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 1
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25
Febr.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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04
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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24
März
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Sep
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
Okt.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
Okt.
2010
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Juni
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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16
Juni
2011
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
10.12.2007 Déposé
13.12.2007

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
21.02.2008

1) Avis de la Chambre des Employés Privés (21.2.2008)
2) Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (20.2.2008)

Indéterminé
11.04.2008 Avis de la Chambre de Travail (11.4.2008) Indéterminé
23.04.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (23.4.2008) Indéterminé
31.07.2008 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (31.7.2008) Indéterminé
13.11.2008 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
19.11.2009 - Nouvelle désignation d'un rapporteur Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Echange de vues avec Monsieur le Président du Conseil de la concurrence Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
04.02.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des articles Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
10.02.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
25.02.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
04.03.2010

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
11.03.2010

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Finalisation de l'examen des avis des chambres professionnelles et de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
24.03.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen du dispositif amendé Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
29.03.2010

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la concurrence et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2004 relative à la concurrence

29.03.2010

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16.07.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.7.2010) Conseil d'Etat
30.09.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
14.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.10.2010

Prise de position du Gouvernement sur l'avis du Conseil d'Etat
1) Dépêche du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur au Président de la Chambre des Députés (13.10.2010)
2) Commentaires du Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur sur l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010

Gouvernement
21.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat du 16 juillet 2010 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
20.01.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la concurrence et abrogeant la loi modifiée du 17 mai 2004 relative à la concurrence

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la concurrence

20.01.2011

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
08.06.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
09.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 7 juin 2011 Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
16.06.2011 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et approbation d'un projet de rapport Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
22.06.2011 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (22.6.2011)
2) Texte coordonné
Président de la Chambre des Députés
22.06.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
28.06.2011 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.6.2011) Conseil d'Etat
30.06.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°40

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.06.2011 5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen
Séance publique N° 40
18.07.2011 Refus de la dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15.7.2011) Conseil d'Etat
12.10.2011 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°2
12.10.2011 5816 - Projet de loi relative à la concurrence - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Second vote constitutionnel
Séance publique N° 2
28.10.2011 Publié au Mémorial A n°218 en page 3756