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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.11.2007 Déposé
04.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'Etat
07.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2007 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires
2) Fiche financière
Indéterminé
13.12.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°233 en page 3946