5808
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires
Document de dépôt
Résumé du dossier
5808
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 23.11.2007
Committee
Références au dossier
07
Dec
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Dec
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Dec
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
13
Dec
2007
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
23.11.2007 | Déposé | ||
04.12.2007 | Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007) | Conseil d'Etat | |
07.12.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
10.12.2007 |
1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière |
Indéterminé | |
13.12.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
13.12.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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19.12.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.12.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°233 en page 3946 |
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