5808

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.11.2007	Déposé		Document de dépôt
04.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)	Conseil d'Etat	5808/01 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)
07.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2007	1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière	Indéterminé	5808/00A 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière
13.12.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5808/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.12.2007)
13.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5808/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°233 en page 3946

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°233 en page 3946
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'Etat	5808/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.12.2007)
19.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	5808/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (13.12.2007)
10.12.2007	1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière	Indéterminé	5808/00A 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière
07.12.2007	- Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
04.12.2007	Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)	Conseil d'Etat	5808/01 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)
23.11.2007	Déposé		Document de dépôt