5782

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster

Résumé du dossier
5782 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.09.2007 Déposé
15.10.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007) Indéterminé
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'Etat
25.06.2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2008 5782 - Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Séance publique N° 52
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°130 en page 1934