5782

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.09.2007	Déposé		Document de dépôt
15.10.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)	Indéterminé	5782/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)
03.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)	Conseil d'Etat	5782/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
25.06.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5782/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (2.7.2008)
02.07.2008	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2008	5782 - Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 52 Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5782 - Séance du 10.07.2008
11.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)	Conseil d'Etat	5782/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°130 en page 1934

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°130 en page 1934
11.07.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008) Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)	Conseil d'Etat	5782/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11.7.2008)
10.07.2008	5782 - Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique n° 52 Point n° 28 Verbatim - Débat sur le dossier 5782 - Séance du 10.07.2008
10.07.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.07.2008	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Rapporteur(s) :	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	5782/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (2.7.2008)
25.06.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
03.06.2008	Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)	Conseil d'Etat	5782/02 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008)
15.10.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)	Indéterminé	5782/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)
24.09.2007	Déposé		Document de dépôt

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1833 Motion
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