5782

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster

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5782 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.09.2007 Déposé
15.10.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007) Indéterminé
03.06.2008 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2008) Conseil d'Etat
25.06.2008 - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.07.2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
10.07.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2008 5782 - Projet de loi portant création d'un lycée à Junglinster - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer
Ëffentlech Sëtzung N° 52
11.07.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-07-2008)

Evacué par dispense du second vote (11-07-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°130 en page 1934