5725

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.05.2007	Déposé		Document de dépôt
08.06.2007	1) Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2007)	Indéterminé	5725/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2007)
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5725/02 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
20.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5725/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.5.2008) 2) Texte coordonné
11.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5725/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
20.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5725/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (20.11.2008)
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008	5725 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5725 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 23 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5725 - Séance du 18.12.2008
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5725/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°211 en page 3172

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°211 en page 3172
19.12.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)	Conseil d'Etat	5725/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.12.2008)
18.12.2008	Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Séance publique N° 23 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5725 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	5725 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry		Point N° 35 Verbatim - Débat sur le dossier 5725 - Séance du 18.12.2008
18.12.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.11.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5725/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (20.11.2008)
11.11.2008	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5725/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008)
20.05.2008	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5725/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.5.2008) 2) Texte coordonné
18.03.2008	Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)	Conseil d'Etat	5725/02 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008)
08.06.2007	1) Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2007)	Indéterminé	5725/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2007) 2) Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2007)
02.05.2007	Déposé		Document de dépôt