5725

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

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5725 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.05.2007 Déposé
08.06.2007 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.6.2007)
2) Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2007)
Indéterminé
11.10.2007 - Désignation d'un Rapporteur Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.03.2008 Avis du Conseil d'Etat (18.3.2008) Conseil d'Etat
09.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
24.04.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.05.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
11.11.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2008) Conseil d'Etat
13.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.11.2008

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
18.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2008

5725 - Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

18.12.2008

Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Ëffentlech Sëtzung N° 23
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°211 en page 3172