Sitzung - 20 November 2008

Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2008

Docpa n°5725 : Projet de loi établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5721 : Projet de loi portant approbation - de l'Acte final de la Conférence internationale et décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie - de l'Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adopté à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998 et des décisions y afférentes

• - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

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