5678

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5678 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
06.02.2007
Ausschuss
Commission des Travaux publics
Berichterstatter
Aly Kaes
Rapport
5678/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.6.2007)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.02.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
5678/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
09.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission des Travaux publics
Aly Kaes
5678/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.6.2007)
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 38
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5678 - Séance du 14.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5678 - Séance du 14.06.2007
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
5678/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2365