5678
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg
Document de dépôt
Résumé du dossier
5678
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Wiseler
- Date de dépôt
- 06.02.2007
Commission
- Rapporteur
- Aly Kaes
Références au dossier
09
mai
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
mai
2007
Commission des Travaux publics
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
07
juin
2007
Commission des Travaux publics
09:00
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
mai
2007
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
21
mai
2007
Commission des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
07
juin
2007
Commission des Travaux publics
nouveau lieu
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
06.02.2007 | Déposé | Claude Wiseler | |
24.04.2007 | Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) | Conseil d'Etat | |
09.05.2007 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle |
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21.05.2007 | Commission des Travaux publics |
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07.06.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes |
Commission des Travaux publics Aly Kaes | |
07.06.2007 | - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption des projets de rapport | Commission des Travaux publics |
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14.06.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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14.06.2007 |
Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes |
Séance publique n°
38
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03.07.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°132 en page 2365 |
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