5678

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5678 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
06.02.2007
Committee
Commission des Travaux publics
Reporter
Aly Kaes
Rapport
5678/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.6.2007)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.02.2007 Déposé Claude Wiseler
Document de dépôt
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
5678/01 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
09.05.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
21.05.2007 Commission des Travaux publics
07.06.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes 		Commission des Travaux publics
Aly Kaes
5678/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (7.6.2007)
07.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen et adoption des projets de rapport Commission des Travaux publics
14.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.06.2007

Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

Séance publique N° 38
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5678 - Séance du 14.06.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5678 - Séance du 14.06.2007
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
5678/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°132 en page 2365