5670

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'Administration des douanes et accises

Résumé du dossier
5670 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
23.01.2007
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.01.2007 Déposé
20.04.2007 Commission des Finances et du Budget
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
19.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
19.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen d'amendements parlementaires Commission des Finances et du Budget
Commission des Travaux publics
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'Etat
05.07.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
05.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2007

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique N° 46
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°164 en page 3068