5670

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'Administration des douanes et accises

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5670 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
23.01.2007
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5670/04 Rapport de la Commision des Finances et du Budget (5.7.2007)

Références au dossier

5670/02 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.6.2007)
20
avr
2007
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
juin
2007
Commission des Finances et du Budget
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
juin
2007
Commission des Finances et du Budget
Commission des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
juil
2007
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
11
juil
2007
Séance publique n° 46
09:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2007 Déposé
Document de dépôt
20.04.2007 Commission des Finances et du Budget
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'Etat
5670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
19.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5670/02 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.6.2007)
19.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen d'amendements parlementaires Commission des Finances et du Budget
Commission des Travaux publics
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'Etat
5670/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
05.07.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5670/04 Rapport de la Commision des Finances et du Budget (5.7.2007)
05.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2007

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Séance publique n° 46
Point n° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
5670/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°164 en page 3068