5670

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.01.2007	Déposé		Document de dépôt
22.05.2007	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)	Conseil d'Etat	5670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
19.06.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5670/02 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.6.2007)
03.07.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)	Conseil d'Etat	5670/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
05.07.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5670/04 Rapport de la Commision des Finances et du Budget (5.7.2007)
11.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2007	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5670/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°164 en page 3068

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°164 en page 3068
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5670/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
11.07.2007	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert		Ëffentlech Sëtzung N° 46 Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007
11.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5670/04 Rapport de la Commision des Finances et du Budget (5.7.2007)
03.07.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)	Conseil d'Etat	5670/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
19.06.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5670/02 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (19.6.2007)
22.05.2007	Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)	Conseil d'Etat	5670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
23.01.2007	Déposé		Document de dépôt