5625

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé du dossier
5625 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.10.2006 Déposé
02.03.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (2.3.2007) Indéterminé
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
16.05.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007) Indéterminé
22.05.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (22.5.2007) Indéterminé
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 37
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°113 en page 2054