5625

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Résumé vum Dossier
5625 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.10.2006 Déposé
29.11.2006 - Présentation du projet de loi Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.03.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (2.3.2007) Indéterminé
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
02.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
16.05.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007) Indéterminé
16.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Continuation des travaux Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
22.05.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (22.5.2007) Indéterminé
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
23.05.2007 - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Ëffentlech Sëtzung N° 37
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°113 en page 2054