5625

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Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5625 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
25.10.2006
Kommissioun
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Rapport
5625/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (23.5.2007)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
25.10.2006 Déposé
Document de dépôt
02.03.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (2.3.2007) Indéterminé
5625/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics (2.3.2007)
24.04.2007 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
5625/02 Avis du Conseil d'Etat (24.4.2007)
16.05.2007 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007) Indéterminé
5625/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.5.2007)
22.05.2007 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (22.5.2007) Indéterminé
5625/05 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (22.5.2007)
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
5625/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle (23.5.2007)
13.06.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.06.2007

Projet de loi portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange ; 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Ëffentlech Sëtzung N° 37
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5625 - Séance du 13.06.2007
03.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (03-07-2007)

Conseil d'Etat
5625/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (3.7.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°113 en page 2054

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2007
    525 Motion
    Adopté(e)

    Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics

    · 13.06.2007
    Den Dossier uweisen