525

Motion Adopté(e)

Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics

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A propos du dossier

Plan de mobilité et promotion du transport collectif dans le cadre de la planification de nouveaux bâtiments publics

525 Adopté(e)
Letztes Update · 13.06.2007
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
13.06.2007
Date d'évacuation
13.06.2007

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
13.06.2007 Déposé(e) en séance publique n°37
13.06.2007 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°37
Adoptée par main levée
Chambre des Députés