5509

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5509 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 31.12.2006

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 25.10.2005

Ausschuss

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport: 5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)

Références au dossier

5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006

Avis 2

5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Apr.

2006

Plenarsitzung Nr. 32

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.10.2005	Déposé		Document de dépôt
22.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie	Indéterminé	5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
23.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'Etat	5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 32 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'Etat	5509/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°115 en page 2049

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°115 en page 2049
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'Etat	5509/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
05.04.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Séance publique N° 32 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)
23.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'Etat	5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)
22.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie	Indéterminé	5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
25.10.2005	Déposé		Document de dépôt