5509

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

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Résumé vum Dossier

5509 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 25.10.2005

Kommissioun

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Rapport: 5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)

Referenzen un den Dossier

5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)

Apr

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 32

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006

Avis 2

5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Apr

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 32

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.10.2005	Déposé		Document de dépôt
22.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie	Indéterminé	5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
23.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'Etat	5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'Etat	5509/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°115 en page 2049

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°115 en page 2049
02.05.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006) Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)	Conseil d'Etat	5509/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
05.04.2006	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer		Ëffentlech Sëtzung N° 32 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5509 - Séance du 05.04.2006
05.04.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.03.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5509/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports (30.3.2006)
23.12.2005	Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)	Conseil d'Etat	5509/01 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005)
22.11.2005	Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie	Indéterminé	5509/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005) sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie
25.10.2005	Déposé		Document de dépôt