5509

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Résumé du dossier
5509 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2005 Déposé
22.11.2005

Avis de la Chambre de Commerce (22.11.2005)
sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 portant exécution de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Indéterminé
23.12.2005 Avis du Conseil d'Etat (23.12.2005) Conseil d'Etat
30.03.2006

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
05.04.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.04.2006

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

Séance publique n° 32
02.05.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-05-2006)

Evacué par dispense du second vote (02-05-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°115 en page 2049