5449

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5449 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 17.02.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean-Marie Halsdorf
Datum der Einreichung
25.02.2005
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Berichterstatter
Fred Sunnen
Rapport
5449/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (22.6.2005)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.02.2005 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
27.04.2005 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (27.4.2005) Indéterminé
5449/01 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (27.4.2005)
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
5449/02, 5438/01, 5441/01 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
24.05.2005

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5449/03 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.5.2005)
14.06.2005 Avic complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'Etat
5449/04 Avic complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)
22.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
5449/05 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du territoire (22.6.2005)
30.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.06.2005

Projet de loi portant modification : 1. de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain; 2. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 3. de la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire; 4. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Séance publique N° 44
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5449 - Séance du 30.06.2005
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
5449/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°109 en page 1888
17.02.2011 Publié au Mémorial A n°30 en page 249

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2005
    271 Motion
    Refusé(e)

    Aménagement communal et développement urbain selon la loi du 19 juillet 2004

    · 30.06.2005
    Voir le dossier