5448

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines

Résumé du dossier
5448 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2007
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
24.02.2005
Ausschuss
Berichterstatter
Lydia Mutsch

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.02.2005 Déposé Mars Di Bartolomeo
03.10.2005

1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005)
2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005)
3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)

Gouvernement
01.12.2005 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.01.2006 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.04.2006 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006) Conseil d'Etat
02.05.2006 Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006) Gouvernement
04.05.2006 - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Prise de position du Gouvernement relative à l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.01.2007 - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.01.2007 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.02.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08.02.2007 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Adoption du texte coordonné et amendé à transmettre au Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
24.04.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007) Conseil d'Etat
10.05.2007

- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.05.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Lydia Mutsch
23.05.2007

- Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
05.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007

Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Séance publique N° 44
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°150 en page 2750