5448

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.02.2005	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
03.10.2005	1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)	Gouvernement	5448/01 1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)
04.04.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'Etat	5448/02 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006)
02.05.2006	Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006)	Gouvernement	5448/03 Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
08.02.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5448/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2007) 2) Texte coordonné
24.04.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5448/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007)
23.05.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5448/06 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.5.2007)
05.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.07.2007	Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 44 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5448 - Séance du 05.07.2007
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5448/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°150 en page 2750

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°150 en page 2750
13.07.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)	Conseil d'Etat	5448/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2007)
05.07.2007	Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch		Séance publique n° 44 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 5448 - Séance du 05.07.2007
05.07.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
23.05.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Lydia Mutsch	5448/06 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (23.5.2007)
24.04.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007)	Conseil d'Etat	5448/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (24.4.2007)
08.02.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5448/04 Amendements adoptés par la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2007) 2) Texte coordonné
02.05.2006	Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006)	Gouvernement	5448/03 Prise de position du Ministre de la Santé sur l'avis émis par le Conseil d'Etat (2.5.2006)
04.04.2006	Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006)	Conseil d'Etat	5448/02 Avis du Conseil d'Etat (4.4.2006)
03.10.2005	1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)	Gouvernement	5448/01 1) Amendements gouvernementaux et commentaire (3.10.2005) 2) Avis du Collège médical sur les amendements gouvernementaux (31.8.2005) 3) Avis de la Chambre de Commerce sur les amendements gouvernementaux (7.9.2005)
24.02.2005	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt

Dossiers engendrés

juillet 2007

574 Résolution
Retiré(e)

Recherche par cellules embryonnaires humaines à finalité thérapeutique

· 05.07.2007

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