Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Sitzung - 12 Januar 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2005

  2. Docpa n°5448 : Projet de loi relatif aux tissus et cellules humains utilisés à des fins thérapeutiques et scientifiques

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi