5413

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
5413 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
06.12.2004
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.12.2004 Déposé Claude Wiseler
17.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004) Conseil d'Etat
13.01.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°28 en page 567