5413

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

Résumé vum Dossier
5413 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
06.12.2004
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2004 Déposé Claude Wiseler
17.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004) Conseil d'Etat
04.01.2005 Commission des Travaux publics
13.01.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
13.01.2005 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Travaux publics
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°28 en page 567