5413

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

Résumé du dossier
5413 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Wiseler
Date of submission
06.12.2004
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2004 Déposé Claude Wiseler
17.12.2004 Avis du Conseil d'Etat (17.12.2004) Conseil d'Etat
04.01.2005 Commission des Travaux publics
13.01.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
13.01.2005 Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Commission des Travaux publics
19.01.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.01.2005

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire du projet de construction Salle de Concert à Luxembourg-Kirchberg - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 19
01.02.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (01-02-2005)

Evacué par dispense du second vote (01-02-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°28 en page 567