5400
A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 17.11.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
17.11.2004 | Déposé | Luc Frieden | |
25.11.2004 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
22.03.2005 | Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) | Conseil d'Etat | |
11.04.2005 | - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
30.05.2005 | - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
01.06.2005 | Conférence des Présidents |
|
|
28.11.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
05.03.2015 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.10.2010) |