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A propos du dossier
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales
- Type
- Projet de loi
- Author
- Luc Frieden
- Date of submission
- 17.11.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.11.2004 | Déposé | Luc Frieden | |
| 25.11.2004 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 22.03.2005 | Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) | Conseil d'Etat | |
| 11.04.2005 | - Désignation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.05.2005 | - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 01.06.2005 | Conférence des Présidents |
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| 28.11.2007 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Examen et adoption du projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 12.12.2013 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 05.03.2015 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (7.10.2010) |